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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0451S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Avenir du centre de la Croix-Rouge d'Ambazac
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 04268 posée par Mme Évelyne Perrot
Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance des étrangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11847 posée par M. Michel Raison
Attribution de la Légion d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25013 posée par M. Jacques Genest
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34662 posée par M. Charles Jolibois
Fonctionnement des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. Claude Estier
Situation des salariés distributeurs de journaux et prospectus
La question est caduque
Pertinence