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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel
Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20050 posée par M. François Vendasi
Renforcement des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse
Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Jacques Mahéas
Situation du tribunal de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse
Compétences du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché
Projet de réforme concernant la profession d'avoué
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet
Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18516 posée par M. Jean-Pierre Grand
Statut des collaborateurs occasionnels du service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Gilbert Roger
Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
Pertinence