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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 358 trouvées
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Question n° 00158 posée par M. Jacques Chaumont
Licenciement d'un agente de la SNCF séropositif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Daniel Goulet
Avenir de la médecine générale
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16969 posée par M. Georges Ginoux
Situation des ambulanciers des SMUR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18565 posée par Mme Odette Herviaux
Attribution du nombre de postes d'internes à la faculté de Brest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19968 posée par M. Michel Charasse
Médecine du travail pour les entreprises de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20254 posée par M. Roger Besse
Visites médicales de travail pour les entreprises de transport
La question est caduque
Pertinence