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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01832 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07674 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements réservés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07419 posée par Mme Christine Herzog
Emplacement réservé du plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06652 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacements réservés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03876 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence