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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Henri Collette
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 20919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projets de loi soumis à l'examen du Parlement durant la session de printemps
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence