Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 20603 posée par Mme Isabelle Debré

    Accès aux données comptables des petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04592 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés de la CAF de Montpellier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03383 posée par M. Michel Doublet

    Attentes et préoccupations de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03384 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14177 posée par M. Philippe Dallier

    Les CAF en grande difficulté

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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