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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas
Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence