Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 11487 posée par M. Alain Dufaut

    Application du code électoral concernant les opérations de propagande les jours de scrutin

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15907 posée par M. Georges Gruillot

    Modifications des modes de participation aux scrutins dans les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09558 posée par M. Robert Calméjane

    Interdiction de communication aux candidats de renseignements donnés en cours de scrutin par les membres du bureau de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21796 posée par M. Luc Dejoie

    Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29326 posée par M. Jacques Legendre

    Bilan de mandat et élections locales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson

    Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne