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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat
Dispositif départemental d'alerte GALA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22028 posée par M. Gérard Longuet
Répression de la délinquance financière dite "phishing" commise sur Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 18475 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers de la publicité des données des propriétaires de véhicules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. Philippe Dallier
Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07534 posée par Mme Catherine Procaccia
Saisine de la commission consultative des usagers pour la signalisation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. François-Noël Buffet
Suivi personnalisé et en temps réel du permis à points
La question est caduque
Pertinence