Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

  1. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog

    Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel

    Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25188 posée par M. Rachel Mazuir

    Mieux sécuriser les objets connectés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22171 posée par M. Christophe Béchu

    Mise en oeuvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17628 posée par M. David Rachline

    Facebook et ses droits

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10249 posée par M. Michel Doublet

    Information des consommateurs et réforme européenne des prélèvements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible