Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 03506 posée par M. Daniel Laurent

Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03868 posée par M. François Grosdidier

Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture

Réponse du Ministère chargé du budget

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli

Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04377 posée par M. Philippe Darniche

Conséquences de la hausse de la TVA pour les parcs à thèmes

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier

Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture

Réponse du Ministère chargé du budget

07/03/2013
Pertinence