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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1282S posée par M. Guillaume Gontard
Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16868 posée par M. Jean-Vincent Placé
Qualité des eaux de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15423 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la réforme territoriale sur les espaces naturels et sites français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence