Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 21263 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Avenir de l'usine PSA de Douvrin

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20523 posée par Mme Cécile Cukierman

Avenir d'Industeel, filiale du groupe ArcelorMittal

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

04/02/2021
Pertinence
Question n° 22709 posée par M. Roland Courteau

Plan social à La Poste

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

01/03/2012
Pertinence
Question n° 10310 posée par M. Gérard Le Cam

Situation de l'entreprise RFS à Lannion dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

01/10/2009
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet

Vente illicite de billets d'avion sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

26/06/2008
Pertinence