Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0239S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation de l'entreprise 3-M France

Réponse du ministère : Emploi

13/12/1995
Pertinence
Question n° 12688 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Préservation de l'emploi au sein des sociétés Rhône-Poulenc-Hoechst

Réponse du ministère : Industrie

10/12/1998
Pertinence
Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel

Situation du site de production RFS de Lannion

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

17/09/2009
Pertinence
Question n° 10310 posée par M. Gérard Le Cam

Situation de l'entreprise RFS à Lannion dans les Côtes-d'Armor

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

01/10/2009
Pertinence
Question n° 1292S posée par M. Gilbert Barbier

Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

14/04/2011
Pertinence