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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25416 posée par M. René Trégouët
Internet et déficients visuels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet
Vente illicite de billets d'avion sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence