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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard
Plan social de Ferropem
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin
Situation d'Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Pierre Hérisson
Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult
Plan de restructuration du groupe Renault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15423 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la réforme territoriale sur les espaces naturels et sites français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence