Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet

Vente illicite de billets d'avion sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

26/06/2008
Pertinence
Question n° 20778 posée par M. Robert del Picchia

De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 08429 posée par M. Robert del Picchia

Site Internet de l'ambassade de France en Inde

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

10/07/2003
Pertinence
Question n° 00372 posée par M. Yann Gaillard

Développement des librairies électroniques sur Internet

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/07/2002
Pertinence
Question n° 25416 posée par M. René Trégouët

Internet et déficients visuels

Réponse du ministère : Industrie

25/05/2000
Pertinence