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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet
Vente illicite de billets d'avion sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20778 posée par M. Robert del Picchia
De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Robert del Picchia
Site Internet de l'ambassade de France en Inde
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Yann Gaillard
Développement des librairies électroniques sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25416 posée par M. René Trégouët
Internet et déficients visuels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28098 posée par M. Yann Gaillard
Développement des librairies électroniques sur Internet
La question est caduque
Pertinence