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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00035 posée par M. Louis Souvet
Résultats des filiales de la Caisse des dépôts - Développement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Imposition sur les animaux domestiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0188S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08012 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir de la société centrale pour l'équipement du territoire (SCET)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence