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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Luc Bécart
Mauvais traitements des animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08482 posée par M. Roland Courteau
Divagation des animaux domestiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Jacques Legendre
Expérimentation animale dans les laboratoires de recherche
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Chiens reconnus féroces et danger pour la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre les chiens dangereux et pouvoir des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40098 posée par M. Bernard Fournier
Société centrale canine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01605 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière de la Société centrale canine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification du dispositif financier de la Société centrale canine
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24554 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements de la société centrale canine et validation des nouveaux statuts
La question est caduque
Pertinence