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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00748 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24334 posée par M. Dominique de Legge
Répartition du « fonds équitation »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24264 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétude des acteurs de la filière équine sur la gestion du « fonds équitation »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24136 posée par M. Jacques Grosperrin
Répartition des dotations du « fonds équitation »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24316 posée par M. François Pillet
Répartition du fonds équitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24200 posée par M. Gilbert Bouchet
Fonds équitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski
Attribution du « fonds équitation »
La question est caduque
Pertinence