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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0487G posée par Mme Dominique Voynet
Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 01098 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la réforme de l'AME
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 10380 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des immigrés sans autorisation de séjour
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0216S posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en Drôme
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12228 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22622 posée par M. Gérard Cornu
Creusement de la fracture sanitaire
La question est caduque
Pertinence