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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0031S posée par M. Bernard Piras
Coût de l'entretien des routes communales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer
Réorganisation des services des contributions indirectes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence