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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Jean Besson
Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence