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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11192 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13901 posée par M. Philippe Labeyrie
Politique de création de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin
Communes : barème de richesse fiscale par habitant
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Jean Besson
Réforme des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27163 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la DSR
La question est caduque
Pertinence