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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano
Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Jean Besson
Coût de l'entretien des routes communales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Bernard Piras
Coût de l'entretien des routes communales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27163 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la DSR
La question est caduque
Pertinence