Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 21536 posée par Mme Corinne Imbert

Compensation du surcoût insulaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

05/05/2016
Pertinence
Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

30/10/2015
Pertinence
Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau

Investissement des collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/10/2015
Pertinence
Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

10/09/2015
Pertinence
Question n° 0330C posée par Mme Michèle André

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/06/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 05688 posée par M. Claude Bérit-Débat

Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires

La question est caduque

04/04/2013
Pertinence
Question n° 00556 posée par M. Alain Houpert

Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet

Calcul de la DGF

La question est caduque

02/08/2001
Pertinence