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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

   Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

   Calcul de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller

   Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   17/04/2014

   Pertinence

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