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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud
Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb
Calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27244 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14833 posée par M. Christophe Béchu
Fraction « centre-bourg » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14583 posée par M. Jean-François Longeot
Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence