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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04866 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04653 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03294 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03008 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00071 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00400 posée par M. Jean-Paul Fournier
Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence