Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 356 trouvées
-
Question n° 03263 posée par M. François Lesein
Logements sociaux en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05918 posée par M. José Balarello
Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas
Mise en oeuvre de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
-
Question n° 10480 posée par M. André Bohl
Dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 36424 posée par M. Jacques Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39407 posée par M. Yves Détraigne
Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26358 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence