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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre
Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23714 posée par M. Maurice Blin
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger
Reconnaissance des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Claude Saunier
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence