Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 02645 posée par M. Bernard Piras

    Interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02666 posée par M. Jacques Legendre

    Intégration du phoque du Groenland et du phoque à capuchon dans la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre

    Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Situation des pupilles de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano

    Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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