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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0806G posée par M. Jean-Claude Anglars
Relance des investissements en matière hydroélectrique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2088S posée par M. Cyril Pellevat
Épidémie de brucellose en Haute-Savoie et nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du Bargy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01108 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Incertitude juridique sur l'interprétation de la réglementation relative aux transmissions
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21222 posée par Mme Dominique Gillot
Information sur l'autoroute A 104
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence