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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 11460 posée par M. Olivier Bitz
Reconnaissance étendue en faveur de tous les pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05765 posée par Mme Sabine Drexler
Situation des orphelins de guerre non reconnus par les décrets de 2000 et 2004
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 03498 posée par Mme Michelle Gréaume
Reconnaissance de la fibromyalgie et état de la recherche
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27858 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des patriotes résistant à l'occupation mosellans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07409 posée par M. Fernand Demilly
Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida
La question est caduque
Pertinence