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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 0993S posée par M. Philippe Richert
Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33460 posée par M. Joseph Ostermann
Extension à toutes les catégories d'orphelins du droit à réparation prévu par le décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 34825 posée par M. Charles Ginésy
Egalité de traitement pour l'indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07735 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des orphelins de déportés non juifs ou de résistants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent
Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence