Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

  1. Question n° 0993S posée par M. Philippe Richert

    Réparations en faveur des enfants de déportés non juifs

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33460 posée par M. Joseph Ostermann

    Extension à toutes les catégories d'orphelins du droit à réparation prévu par le décret nº 2000-657 du 13 juillet 2000

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34825 posée par M. Charles Ginésy

    Egalité de traitement pour l'indemnisation des orphelins de déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07735 posée par M. Philippe Richert

    Indemnisation des orphelins de déportés non juifs ou de résistants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10426 posée par M. Michel Sergent

    Rétroactivité de la rente viagère et indemnisation des ayants droit des orphelins de résistants morts pour la France

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Faible