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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 03531 posée par M. Pierre Salvi
Mesures de sécurité aux abords des établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06884 posée par M. Paul Souffrin
Effritement des berges de la Moselle
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01651 posée par M. Philippe Madrelle
Attribution aux communes du FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25652 posée par M. Paul Raoult
Statut des enseignants artistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05688 posée par M. Claude Bérit-Débat
Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence