Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

   Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05671 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et arrêté du 20 février 2023

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05379 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Financement des engagements de la COP15 biodiversité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22817 posée par M. André Gattolin

   Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris

   La question est caduque

   21/07/2016

   Pertinence