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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

    Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0486S posée par M. Yan Chantrel

    Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05671 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et arrêté du 20 février 2023

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05379 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Financement des engagements de la COP15 biodiversité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22817 posée par M. André Gattolin

    Procédure d'affectation des collégiens en lycée à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible