Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
-
Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 07685 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Stratégies pour réduire le coût et améliorer l'accessibilité des logements étudiants en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 05980 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 04726 posée par Mme Christine Herzog
Remembrement partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 27069 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25320 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15157 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration du système d'enregistrement des Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12816 posée par M. Cyril Pellevat
Mesures permettant de connaître le nombre de résidents dans un logement loué
La question est caduque
Pertinence