Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/11/2015
Pertinence
Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/03/2013
Pertinence
Question n° 04498 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Armes totalement autonomes

Réponse du Ministère de la défense

07/02/2013
Pertinence
Question n° 21205 posée par Mme Michelle Demessine

Interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/12/2011
Pertinence
Question n° 21219 posée par Mme Michelle Meunier

Protocole VI de la convention sur certaines armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/12/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

Traité sur le commerce des armes

La question a été retirée

21/02/2013
Pertinence
Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 1238S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Utilisation des mines antipersonnel en Afghanistan

La question a été transformée.

09/01/2002
Pertinence
Question n° 37773 posée par M. Michel Moreigne

Déminage en Afghanistan

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence