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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10067 posée par M. Alain Schmitz
Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02682 posée par M. Pascal Allizard
Réparation des dommages causés lors de manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05098 posée par Mme Françoise Laborde
Tribunal de grande instance de Saint Gaudens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence