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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 0932S posée par M. Bruno Sido

    Absence de nomination pour le poste de sous-préfet dans l'arrondissement de Langres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

    Baisses des effectifs des préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04799 posée par Mme Christine Lavarde

    Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 25640 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Dysfonctionnements du site gouvernemental de l'agence des titres sécurisés lors de la demande ou du renouvellement des cartes grises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20081 posée par M. Patrick Kanner

    Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20083 posée par Mme Martine Filleul

    Situation des populations exilées sur le littoral dunkerquois

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0725S posée par M. Olivier Paccaud

    Sous-préfecture de Clermont

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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