Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 01544 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00310 posée par M. Paul Girod
Relations de l'État et des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 00245 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfet de Metz-Campagne
La question a été retirée
Pertinence