Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des subventions européennes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22558 posée par M. Paul Raoult

    Projet d'implantation d'un centre de traitement et d'enfouissement de déchets industriels dans l'arrondissement de Valenciennes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15791 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelle carte des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0465S posée par M. Gérard Delfau

    Reconversion du bassin minier de Graissessac

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07246 posée par M. Michel Moreigne

    Utilisation des techniques multimédia pour le développement de la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15153 posée par M. Henri Revol

    Coût de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible