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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03239 posée par M. Emmanuel Hamel
Procédure du " titre exprès " pour les démarches administratives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21624 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'accès aux non-voyants de documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21431 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation par l'administration française de la carte bancaire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19809 posée par M. Louis Souvet
Généralisation de la carte bancaire comme moyen de paiement auprès des administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15946 posée par M. Louis Souvet
Incidences financières pour les districts urbains de la transmission des documents annexés au compte administratif
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence