Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin

   Réduction du temps de travail dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/12/2001

   Pertinence

3. Question n° 31977 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modernisation des services de cartes grises

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 20572 posée par M. Emmanuel Hamel

   Utilisation de la carte bancaire pour les paiements aux guichets des services publics

   Réponse du ministère : Fonction publique

   18/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 11383 posée par M. Emmanuel Hamel

   Paiement par carte bancaire d'une somme due à l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/10/1998

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24920 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan du projet de l'agglomération chalonnaise : " l'Intranet des services publics "

   La question est caduque

   04/05/2000

   Pertinence

2. Question n° 15153 posée par M. Henri Revol

   Coût de la décentralisation

   La question est caduque

   25/04/1996

   Pertinence