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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0593G posée par M. Pierre Martin
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31977 posée par M. Emmanuel Hamel
Modernisation des services de cartes grises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20572 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation de la carte bancaire pour les paiements aux guichets des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Emmanuel Hamel
Paiement par carte bancaire d'une somme due à l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24920 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du projet de l'agglomération chalonnaise : " l'Intranet des services publics "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Henri Revol
Coût de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence