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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05213 posée par M. Bernard Fournier
Devenir de l'antenne de la DDCCRF de Roanne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau
Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce
Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence