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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des associations applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19921 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence