Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00278 posée par M. Jean Louis Masson

Rassemblement de gens du voyage à Grostenquin

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15060 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfet de Metz-Campagne

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfet de Metz-Campagne

La question est caduque

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00727 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-préfet de Metz-Campagne

La question a été retirée

19/07/2012
Pertinence